Politique d'Intelligence Artificielle
Nos engagements pour une IA responsable, transparente et éthique
EntangleEQ est une plateforme SaaS dédiée à l'égalité professionnelle, l'équité salariale et l'inclusion en entreprise. En tant qu'organisation à mission, nous nous engageons à utiliser l'intelligence artificielle de manière responsable, transparente et respectueuse des droits et de la dignité des personnes que nous accompagnons.
Périmètre
Cette politique s'applique à l'ensemble des systèmes d'IA utilisés, intégrés ou déployés par EntangleEQ, incluant les API d'IA tierces (actuellement : Anthropic Claude API), la fonctionnalité Copilote IA, les analyses assistées par IA, ainsi que toute future fonctionnalité intégrant de l'intelligence artificielle.
Nos engagements
Droits humains et non-discrimination
- Les résultats produits par l'IA ne doivent jamais discriminer sur la base du genre, de l'origine, de l'âge, de l'orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée.
- Toutes les recommandations générées par l'IA sont des outils d'aide à la décision — les décisions finales relèvent toujours d'un acteur humain.
- Nous surveillons activement les biais potentiels dans les résultats de l'IA, en particulier ceux pouvant affecter les femmes et les groupes sous-représentés.
Transparence et explicabilité
- Les utilisateurs sont informés lorsque l'IA intervient dans la production de contenus ou de recommandations.
- Les résultats de l'IA sont présentés comme des indicateurs d'aide à la décision, et non comme des avis juridiques ou des garanties.
- Le Copilote IA est strictement limité aux sujets liés à l'inclusion en entreprise.
Protection des données et vie privée
- Aucune donnée personnelle de salarié n'est transmise aux API d'IA tierces sans pseudonymisation préalable ou consentement explicite.
- L'ensemble des données traitées par les systèmes d'IA est soumis à notre politique de confidentialité RGPD.
- Infrastructure hébergée dans l'Union européenne avec chiffrement AES-256 au repos.
Responsabilité et gouvernance
- Le Fondateur assure le rôle de responsable de la gouvernance IA et porte la responsabilité de cette politique.
- L'ensemble des interactions avec l'IA est journalisé dans le journal d'audit avec empreintes d'intégrité SHA-256.
- Les fournisseurs d'IA tiers (Anthropic) sont évalués au regard de leurs propres engagements en matière d'IA responsable.
Amélioration continue
- Cette politique est révisée annuellement ou lors de tout changement significatif des systèmes d'IA ou du cadre réglementaire.
- Tout incident lié à un biais ou un dysfonctionnement de l'IA est documenté, analysé et corrigé.
Alignement réglementaire
| Réglementation / Référentiel | Démarche EntangleEQ |
|---|---|
| Règlement européen sur l'IA (AI Act) | Copilote cadré, supervision humaine obligatoire, usage journalisé |
| RGPD | Minimisation des données, consentement, hébergement UE |
| Directive européenne 2023/970 | Résultats IA sur la transparence salariale alignés sur le cadre légal |
| ISO/IEC 42001:2023 | Démarche inspirée de cette norme pour la documentation IA |
| Politique d'utilisation Anthropic | Rejet des requêtes hors périmètre, limites d'usage, cadrage professionnel |
Approbation
Approuvé parFondateur et Responsable Gouvernance IA
DateMars 2026
Prochaine révisionMars 2027